Voila plusieurs mois que le Conseil d’Administration avait décidé de solliciter auprès de l’administration fiscale son classement parmi les associations pouvant être financées grâce à des dons ouvrant droit à des réductions d’impôts importantes pour les donateurs.

Confié à un cabinet spécialisé, le montage du dossier a notamment nécessité de revoir quelques détails des statuts de l’association ainsi que la composition du son Conseil d’Administration pour que tous les clignotants de l’accès à ce statut très favorable passent au vert.

Tout juste six mois après lui avoir transmis le dossier, La Direction Départementale des Finances Publiques des Bouches du Rhône (ddfip13) vient de faire connaitre sa position :

Par un « rescrit »du 26 juin 2016, l’administration fiscale a considéré que Santé Sport Provence « constitue un organisme d’intérêt général à caractère social et sportif » et que les dons qui lui sont consentis relèvent du mécénat et peuvent effectivement ouvrir droit aux réductions d’impôts prévues en la matière (66 % du montant du don pour les particuliers, 60% pour les entreprises).

Grace à ce statut privilégié d’association mécénable, lorsque SSP encaissera un don de 100 euros provenant d’un particulier, il en coutera seulement 34 euros au donateur (et 40 euros en cas de don effectué par une entreprise).

Autant dire qu’à l’heure où les activités de SSP montent en puissance, ce classement est bienvenu !

Menu