PRISE EN CHARGE DU SPORT SUR ORDONNANCE …. QU’EN EST-IL ?
Non hélas … le sport sur ordonnance n’est pas pris en charge par la sécurité sociale.
Pour plus d’information, cliquez sur ce lien sport sur ordonnance
ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE PERSONNALISÉE• APA.P
LE RÔLE DU MÉDECIN (Mars 2019)
Dr Philippe CALAS, Président de SSP/CMS Expertise
L’article de loi date maintenant de 2016, nous sommes 2 ans après l’article et un an après le décret Fourneyron. De nombreuses réunions ont eu lieu, beaucoup de gens se sont impliqués sur le sport santé et le sport sur ordonnance, dès l’arrivée de ces documents, nous avons subi un coup de frein important dans les prescriptions et relation avec les médecins traitants mais à force d’insister sur différents points l’énergie semble revenir et nous nous battons régulièrement pour que les médecins traitant répondent au sport santé en se servant des guides de prescriptions du recensement des clubs et du médico sport apparus le 3 décembre 2018, cependant cette démarche est longue et difficile, le médecin généraliste a peu de temps, il sera difficile pour lui de pratiquer un bilan physique complet et de faire l’ordonnance non médicamenteuse de prescription ainsi que le certificat d’absence de contre-indication (CACI). C’est pourquoi pour notre part, nous insistons toujours sur la présence dans chaque ville ou région d’une plateforme d’orientation, celle-ci après une ordonnance du praticien traitant permet un bilan physique fait par un éducateur physique formé aux APA répondant aux diplômes du décret ministériel.
Ce bilan effectué, sera adressé par mail au patient, et sera transmis au médecin traitant, la possibilité de pratiquer une ordonnance non médicamenteuse pour APA, sera peut-être étendue aux médecins spécialistes. La plateforme d’orientation (SSP) dirigera le patient vers un coach formé santé, avec qui nous aurons des relations directes. Le bilan au bout de 3 mois sera ré-adressé au médecin traitant.
En effet, le médecin prescrira une ordonnance associée au CACI, et pourra diriger son patient vers la plateforme d’orientation Le but est d’économiser le temps du médecin généraliste par ces plateformes d’orientation.
Nous avons prévu en 2019, des dossiers médico-sportifs qui vont être orientés sur une étude de 20 patients, Ces 5 dossiers basés sur le cancer du sein, les problèmes cardiaques, l’hémodialyse, l’obésité opérée et les prothèses de genoux après 75 ans seront une étude que nous sortirons avec les médecins fin 2019 (voir détails page suivante) Ceci nous permettra d’élargir le spectre de notre plateforme à toutes les autres pathologies auquel cet exercice aura servi de témoin.
Avec la mise en place de ces études SSP 2019 (centre médico sportif reconnu par l’état), et aimerait que ses locaux qui ont à l’intérieur des médecins du sport, des administratifs, des éducateurs physiques, des diététiciennes, orthophoniste, kinésithérapeute pour les pertes d’équilibre, épreuve d’effort, V02, etc… deviennent dans un avenir proche une des maisons « sport santé », idée du ministère de la santé, qui donnerait à Aix-en-Provence et sa région une avancée dans ce domaine de l’activité physique adaptée.
QUE DIT LA LOI ?
L’article premier de la Loi TOURRAINE stipule que les activités physiques et sportives, participent à la prévention collective et individuelle des pathologies, des traumatismes et de la perte d’autonomie. L’article L1172-1 du code de la Santé, précise que dans le cadre d’une pathologie de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée (APA) à la pathologie, aux capacités physiques du patient et au risque médical encouru par ce dernier.
Le décret du 30-12-16 explique bien les critères de dispensation de l’APA prescrite par le médecin référent pour les patients atteints d’une maladie de longue durée (ALD). Il s’agit bien d’une Activité Physique Adaptée par Prescription (APAP) qui est faite dans un but thérapeutique, par une ordonnance non médicamenteuse, avec un certificat de non contre-indication.
Il ne faut pas confondre ce dispositif avec le « Sport Santé Bien Etre » qui lui devra s’adapter à tous les cas de figure en dehors du précédent. Il est bien spécifié que, dans tous les cas, la prescription et la dispensation de l’activité physique, ne fait l’objet d’aucun remboursement par les caisses d’assurance maladie. Toute une liste de personnes pouvant encadrer ce type d’activités physiques est par ailleurs citée dans ce décret… Et bien qu’il ne soit pas obligatoire d’effectuer une formation complémentaire, nous conseillons nous fortement, à tous les éducateurs sportifs qui veulent encadrer ces APA, de suivre des formations spécifiques Sport Santé. Il en existe actuellement de nombreuses en différents lieux.
En ce qui concerne l’Association SSP, nous en proposons de manière biannuelle, en collaboration avec PREPASPORT (dates, programmes et conditions sur demande).
PLATEFORME D’ORIENTATION
POUR QUI ?
Pour toutes les personnes souhaitant ou devant (re)commencer une Activité Physique :
- Soit à but thérapeutique Activité Physique Adaptée.Personnalisée (APA.P). Prévention secondaire.
- Soit à visée « BIEN ETRE » Santé Sport Bien-Etre ( SSBE). Activité plaisir, Prévention primaire.
POURQUOI ?
La multitude de l’offre et son peu d’homogénéité rendent finalement le « Bon choix » très compliqué :
L’activité est-elle adaptée ? L’éducateur est-il réellement informé et formé aux difficultés liées aux restrictions, aux pathologies ?….
COMMENT ?
La Plateforme SSP permet :
- Un accueil personnalisé des personnes en demande et la réalisation d’un bilan GRATUIT de forme, afin de donner une vision objective de leur condition physique et de les situer par rapport à eux-mêmes et à leur classe d’âge.
- D’effectuer un suivi d’évolution, tous les trois mois si besoin.
- De créer une relation privilégiée entre l’équipe SSP et le médecin référent lorsque la personne est adressée par son médecin.
- De définir la possibilité d’orienter la personne vers un club sportif ou une association de son choix, respectant ses capacités et ses motivations afin de prolonger ensuite la pratique d’une APA de manière plus autonome, dans un cadre associatif « classique », dont SSP pourra proposer une liste complète
LES BILANS PHYSIQUES
- Fédération Sport pour Tous
- Bilan Forme & Santé gratuit : Coach conseils lundi / mardi sur rendez-vous au 04.42.22.80.82
CONVENTIONS
Formation des coachs : 2 sessions par an
SECTION FORMATION :
Notre structure associative ‘’ Santé Sport Provence’’, centre médico-sportif –reconnu d’Etat sous la DRDJS PACA – s’oriente dans son calendrier de 2019/ 2020 vers une évolution de l’offre de ses formations continues spécifiques dites « sport santé » pour encadrer des activités physiques adaptées Personnalisée (APA.P) sous l’appellation « coach sport santé – perfectionnement ».
En effet, notre partenariat actuellement sous convention avec l’organisme de formation – Prépa-sports – va s’étendre en y ajoutant le Comité régional de la Fédération Sport pour tous, dont SSP est adhérent.
Ainsi, les objectifs pédagogiques sont maintenus mais les contenus éducatifs vont être regroupés, réajustés entre SSP/CMS et le service formation du Comité régional FSPT passant à deux modules (cinq jours plus deux), se déroulant dans les locaux de Prépa-sports (les contenus théoriques, la qualification des intervenants, divers médecins spécialistes d’APS, préparateurs physiques, psychologues etc. seront communiqués dès la validation du cadrage des horaires) . En complément il sera mis en place entre ces deux modules un suivi en alternance dit « de terrain » en sections sportives affiliées à FSPT. Certaines de ces activités spécifiques proposées sont financées par convention entre le comité régional FSPT et l’ARS PACA (Diabète action / Programme intégré d’équilibre dynamique / cœur et forme / tests…).
De plus, cette démarche pédagogique qui se veut pertinente sera suivie et soutenue entre les deux périodes par un tuteur qualifié accompagnant l’éducateur sportif avec son projet professionnel « activités physiques santé ».
A QUI PEUT S’ADRESSER CETTE FORMATION CONTINUE COMPLEMENTAIRE ?
RAPPEL DE LA LOI :
Toute personne voulant enseigner une APS contre rémunération doit être titulaire d’un des diplômes figurant sur la liste R212-2 du code du sport enregistré au RNCP (registre national de certification professionnelle) et obligatoirement en possession d’une carte professionnelle à jour délivrée par les services de l’Etat décrivant-en fonction du ou des diplômes-les prérogatives d’enseignement des APS .
De ce fait, les personnes remplissant les conditions citées ci-dessus pourront s’inscrire à cette formation continue. Concernant le prix, nous sommes actuellement en réflexion avec le Comité régional FSPT et nous communiquerons au plus vite son coût financier sachant qu’une partie sera prise en charge par le CR FSPT et ou par la FPC en fonction de la situation de chacun.
Pour sa part, le bureau exécutif de SSP /CMS s’engage à offrir à chaque stagiaire (pour la saison sportive) la licence de cadre fédéral a la FSPT et remettra à chacun à l’ouverture du stage la charte éthique de SSP
A la fin de la formation, cette qualification sera clôturée par la remise d’une attestation de formation.
SSP/CMS souhaite par son offre et ses initiatives novatrices être garant d’un service de qualité formative et force de propositions éducatives, proposant en préambule un bilan gratuit de condition physique.
Ce bilan, fortement conseillé, s’adressera à toute personne voulant pratiquer ou reprendre en club « classique » une activité physique de loisirs personnalisée et adaptée, dite de « bien-être » en prévention tertiaire ou thérapeutique non médicamenteuse. Cela favoriserait ainsi le maintien voire le renforcement du capital santé de chaque pratiquant (Rappel – APA /ALD/ APAP référence aux textes de la Loi -Touraine / le décret du 30 12 2016).
COMMISSION D’EQUIVALENCE :
Profitant de cette modification pédagogique, l’ensemble de l’équipe dirigeante de SSP/ CMS a créé une commission d’équivalence qui étudiera, en fonction des diplômes et parcours de qualification des candidats potentiels, la possibilité d’obtenir une dispense totale voire partielle de cette formation.
PERSPECTIVES IMMINENTES DES MINISTERES DE LA SANTE ET DES SPORTS
Enfin, concernant l’extension d’encadrement contre rémunération relative à ce public spécifique de « prévention santé des maladies chroniques » s’adressant aux titulaires d’une qualification en CQP (certificat de qualification professionnelle) ou autres diplômes fédéraux relevant des fédérations agréées, nous attendons la sortie imminente du décret qui devrait indiquer les modalités facultatives ou obligatoires d’une formation complémentaire !!! .
Par conséquent, SSP/CMS et PREPA-SPORTS avec leur partenaire fédéral FSPT, proposent via ces formations continues précitées de promouvoir les facteurs de santé, seraient incontestablement des « précurseurs » susceptibles de répondre aux attentes du futur décret.
Gilles Hamon, Conseiller technique en activités « santé ».